{"id":12230,"date":"2019-07-05T21:46:17","date_gmt":"2019-07-05T21:46:17","guid":{"rendered":"https:\/\/cosmicattitude.com\/?page_id=12230"},"modified":"2019-09-04T16:47:42","modified_gmt":"2019-09-04T16:47:42","slug":"termes-et-conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/cosmicattitude.com\/fr\/termes-et-conditions\/","title":{"rendered":"TERMES ET CONDITIONS D\u2019UTILISATION"},"content":{"rendered":"\n

Termes et conditions:<\/strong> En utilisant<\/strong> notre<\/strong> Site<\/strong> (d\u00e9fini<\/strong> ci<\/strong>\u2013dessous) ou en y navigant<\/strong> le, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9<\/strong> d\u2019\u00eatre r\u00e9gi par<\/strong> les<\/strong> pr\u00e9sents Termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que toutes<\/strong> les<\/strong> lois et r\u00e8glements<\/strong> en<\/strong> vigueur.<\/strong> Si vous n\u2019acceptez pas d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser ce site.<\/strong> Nous pouvons modifier ces termes et conditions \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. Nous vous<\/strong> sugg\u00e9rons donc de<\/strong> visiter cette page p\u00e9riodiquement pour consulter ces termes et conditions.<\/strong> En utilisant ce site (www.<\/a><\/strong> <\/a>cosmicattitude.com<\/a>) apr\u00e8s avoir publi\u00e9 ces modifications, vous acceptez ces modifications, que vous les ayez r\u00e9ellement examin\u00e9es ou non.<\/strong><\/p>\n\n\n\n

CONFIDENTIALIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n

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CONTENU DU SITE<\/h3>\n\n\n\n

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UTILISATION DU SITE ET\nRESTRICTIONS<\/h3>\n\n\n\n

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COMPORTEMENT EN LIGNE<\/h3>\n\n\n\n

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PRECISION DE L\u2019INFORMATION<\/h3>\n\n\n\n

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LIENS VERS DES SITES DE TIERS<\/h3>\n\n\n\n

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EXCLUSION DE GARANTIES ET\nLIMITATIONS DE RESPONSABILIT\u00c9<\/h3>\n\n\n\n

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Certaines\nlois n\u2019autorisent pas les limitations ou garanties implicites, ni l\u2019exclusion\nou la limitation de certains dommages. Si ces lois s\u2019appliquent \u00e0 vous,\ncertaines ou la totalit\u00e9 des exemptions ou limitations ci-dessus peuvent ne pas\ns\u2019appliquer, mais la responsabilit\u00e9 sera limit\u00e9e dans les limites autoris\u00e9es\npar la loi.<\/p>\n\n\n\n

INDEMNISATION<\/h3>\n\n\n\n

Vous acceptez d\u2019indemniser et de d\u00e9gager de toute responsabilit\u00e9 Alprosi SA pour toute r\u00e9clamation, demande, exigence, perte ou dommages des tiers (y compris les co\u00fbts et les  honoraires des avocats) d\u00e9coulant de ou relatives \u00e0 votre violation de ces termes et conditions, votre utilisation de ce site ou votre violation de tout droit d\u2019un tiers.<\/p>\n\n\n\n

VOIES DE RECOURS EN CAS DE VIOLATION<\/h3>\n\n\n\n

Alprosi SA se r\u00e9serve le droit de rechercher toutes les voies de recours l\u00e9gaux disponibles et \u00e9quitables aux  infractions pr\u00e9vues dans les Termes et Conditions g\u00e9n\u00e9rales, y compris, sans limitation, le droit de bloquer l\u2019acc\u00e8s \u00e0 une adresse IP sp\u00e9cifique.<\/p>\n\n\n\n

COMMENTAIRES ET AUTRES\nSUGGESTIONS<\/h3>\n\n\n\n

Tous les commentaires, id\u00e9es et autres suggestions que vous avez soumis via ce site seront trait\u00e9s comme des informations publiques et non confidentielles. Alprosi SA pourrait les divulguer ou les utiliser pour quelque raison que ce soit, sans obligation de vous offrir une compensation. Toutes les informations personnelles fournies \u00e0 Alprosi SA seront livr\u00e9es conform\u00e9ment \u00e0 notre politique de confidentialit\u00e9.<\/p>\n\n\n\n

LOIS APPLICABLES ET JURIDICTION\nEXCLUSIVE<\/h3>\n\n\n\n

Ce site et les contenus sont affich\u00e9s uniquement dans le but de promouvoir les services disponibles de Office Panama Pro de Alprosi SA. Alprosi SA contr\u00f4le et exploite ce site \u00e0 partir de ses bureaux au Panama. Vous \u00eates responsable de vous conformer aux lois de la juridiction \u00e0 partir de laquelle vous acc\u00e9dez au site et vous acceptez de ne pas acc\u00e9der aux informations de ce site ni les utiliser en violation de ces lois. Les pr\u00e9sents termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales et votre utilisation de ce site seront r\u00e9gies par les lois du Panama, sans \u00e9gard aux conflits de dispositions l\u00e9gales. Notre incapacit\u00e9 \u00e0 faire respecter les droits en vertu des pr\u00e9sents termes Conditions g\u00e9n\u00e9rales ne constituera pas une renonciation \u00e0 aucun terme ou condition que ce soit.<\/p>\n\n\n\n

R\u00c8GLEMENT DES DIFF\u00c9RENDS<\/h3>\n\n\n\n

Sous\nr\u00e9serve de la clause suivante, toute r\u00e9clamation ou controverse li\u00e9e \u00e0 ces\nTermes et Conditions g\u00e9n\u00e9rales ou li\u00e9e \u00e0 ce Site sera r\u00e9solue par\narbitrage. La d\u00e9cision de\nl\u2019arbitre sera contraignante pour les deux parties. Dans la mesure\nmaximale permise par la loi applicable, aucun arbitrage ne sera li\u00e9 \u00e0\nl\u2019arbitrage impliquant une autre partie soumise aux termes et pr\u00e9sentes\nconditions g\u00e9n\u00e9rales, que ce soit par le biais d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage\ncollective ou autre.  <\/p>\n\n\n\n

\u00c9tats-Unis uniquement: toute r\u00e9clamation ou controverse li\u00e9e aux termes et pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales ou au pr\u00e9sent site (\u00e0 l\u2019exception des mesures de pr\u00e9caution recherch\u00e9es par Alprosi SA) aux \u00c9tats-Unis sera r\u00e9solue par arbitrage conform\u00e9ment aux dispositions en vigueur de l\u2019Arbitrage am\u00e9ricain Association. Le lieu de l\u2019arbitrage sera \u00e0 Dallas, au Texas. La d\u00e9cision de l\u2019arbitre sera obligatoire pour les parties. Dans la mesure maximale permise par la loi applicable, aucun arbitrage ne doit \u00eatre li\u00e9 \u00e0 un arbitrage impliquant une autre partie soumise aux pr\u00e9sentes conditions g\u00e9n\u00e9rales, par le biais d\u2019une proc\u00e9dure d\u2019arbitrage collectif ou autrement.<\/p>\n\n\n\n

DISPOSITIONS DIVERSES<\/h3>\n\n\n\n

S\u2019il\nest d\u00e9termin\u00e9 qu\u2019une disposition de ces Termes et Conditions g\u00e9n\u00e9rales est\ninvalide ou inapplicable, cette d\u00e9termination n\u2019affectera pas le reste de ces\nTermes et Conditions g\u00e9n\u00e9rales. Sans tenir compte de tout statut ou loi\n\u00e9tablissant le contraire, toute revendication ou cause de la demande d\u00e9coulant\nou li\u00e9e \u00e0 l\u2019utilisation de ce site ou aux termes et pr\u00e9sentes conditions doit\n\u00eatre soumise dans un d\u00e9lai d\u2019un (1) an apr\u00e8s la r\u00e9clamation ou la cause de la\nr\u00e9clamation, sinon elle sera exclue \u00e0 jamais. Les titres de section dans ces\nTermes et Conditions sont pour la commodit\u00e9 seulement.<\/p>\n\n\n\n

CONTACT<\/h3>\n\n\n\n

Pour toute question relative \u00e0 ce site, envoyez-nous un email \u00e0  contact@cosmicattitude.com<\/p>\n\n\n\n

INFORMATIONS DE ALPROSI SA<\/h3>\n\n\n\n

Alprosi SA s\u2019est enregistr\u00e9e au Panama et son si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 Alprosi S.A<\/strong> Global bank calle 50 piso 27, Panama City, Panama.<\/a><\/p>\n\n\n\n

AVRIL 2019<\/p>\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"

Termes et conditions: En utilisant notre Site (d\u00e9fini ci\u2013dessous) ou en y navigant le, vous reconnaissez avoir lu, compris et accept\u00e9 d\u2019\u00eatre r\u00e9gi par les pr\u00e9sents Termes et conditions g\u00e9n\u00e9rales ainsi que toutes les lois et r\u00e8glements en vigueur. Si vous n\u2019acceptez pas d\u2019\u00eatre li\u00e9 par ces termes et conditions, vous ne devez pas utiliser ce site. Nous pouvons modifier ces termes et conditions \u00e0 tout moment et sans pr\u00e9avis. 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